Conditions Générales d’Utilisation de Vezita et Vezita Pro

 

Veuillez lire attentivement les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant les services de Vezita ou Vezita Pro, vous acceptez expressément les présentes conditions générales.

 

Il est rappelé à l’Utilisateur de Vezita que la Téléconsultation proposée par l’application ne permet pas de gérer des situations d’urgence médicale. En cas de besoin urgent d’un avis médical, l’Utilisateur doit recourir aux services d’urgence adaptés, tels que le numéro d’urgence de son pays.

 

Pour tout doute concernant une condition médicale, il est conseillé à l’Utilisateur de contacter immédiatement son médecin traitant.

 

ARTICLE 1 – Définitions et Cadre

• Vezita : Application mobile gratuite destinée aux patients, offrant des services de prise de rendez-vous médicaux, de téléconsultation et d’autres services de santé.
• Vezita Pro : Application web dédiée aux professionnels de santé, accessible sous forme d’abonnement, offrant une gestion en ligne des consultations, des rendez-vous, et des services de téléconsultation.
• CGU : Ce document, qui établit les termes régissant l’utilisation de Vezita et Vezita Pro.
• Consultation : Rendez-vous entre un professionnel de santé (PS) et un patient, réalisable en présentiel ou en téléconsultation via Vezita.
• Compte Patient : Espace personnel sur Vezita, réservé aux patients pour accéder aux services.
• Eléments : Tous les contenus disponibles sur Vezita et Vezita Pro, incluant images, textes, données, etc.
• Identifiants : Informations de connexion du patient ou du professionnel de santé sur Vezita ou Vezita Pro.
• Politique de données : Politique de Vezita concernant le traitement et la protection des données personnelles.
• PS (Professionnel de Santé) : Médecins et autres professionnels de santé inscrits sur Vezita Pro.
• Services : Ensemble des fonctionnalités et services offerts par Vezita et Vezita Pro.
• Site : Site web de Vezita, accessible via une adresse Internet spécifique.
• Téléconsultation : Consultation médicale à distance réalisée par vidéo entre un PS et un patient sur Vezita.
• Utilisateur : Toute personne utilisant Vezita ou Vezita Pro, ayant accepté les CGU et pris connaissance des Mentions Légales.

ARTICLE 2 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de l’application mobile Vezita et de l’application web Vezita Pro, ainsi qu’aux services qui y sont proposés. L’utilisation de Vezita et Vezita Pro est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect des présentes CGU. 

 

Tout Utilisateur qui accède à Vezita ou Vezita Pro s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

 

ARTICLE 3 – Acceptation et Durée des CGU

Les CGU régissent l’ensemble des relations entre Vezita et les Utilisateurs de l’application et du site.

 

L’acceptation sans réserve des CGU est obligatoire et conditionne l’accès et l’utilisation de Vezita et de ses services. En accédant et/ou en utilisant Vezita ou Vezita Pro, l’Utilisateur reconnaît :

• Avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement des applications.
• Disposer des compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement Vezita et Vezita Pro dans le respect des présentes CGU.
• Avoir pris connaissance des Mentions Légales.
• Accepter expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU.

Les CGU en vigueur sont consultables sur Vezita et Vezita Pro en cliquant sur le lien « CGU ».

 

ARTICLE 4 – Modification des CGU

Vezita se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications jugées nécessaires et utiles. En continuant à utiliser Vezita ou Vezita Pro après l’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte irrévocablement les CGU modifiées.

 

En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser Vezita et Vezita Pro.

 

ARTICLE 5 – Accès à Vezita et Vezita Pro

Vezita et Vezita Pro sont accessibles à tout Utilisateur majeur disposant de la capacité juridique de souscrire aux présentes CGU. Un Utilisateur majeur peut utiliser Vezita et Vezita Pro au bénéfice de mineurs sous sa responsabilité, dans les limites du droit applicable.

 

• Vezita est accessible via les magasins d’application mobiles, tels que l’App Store et Google Play.
• Vezita Pro est accessible via le site web dédié.

L’Utilisateur est responsable de se doter des supports nécessaires (matériel, logiciels, accès Internet) pour l’utilisation de Vezita et Vezita Pro et doit veiller à leur maintenance et leur sécurisation. Les frais liés à l’utilisation des supports et à l’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

Vezita n’est pas responsable des problèmes de connexion ou des interruptions dues à des problèmes techniques ou à l’encombrement du réseau.

 

ARTICLE 6 – Présentation Générale des Services

Vezita et Vezita Pro offrent des services de mise en relation entre Professionnels de Santé et Utilisateurs.

 

• Pour les Utilisateurs de Vezita (Patients) :

• • Recherche et Réservation Facilitées : Interface utilisateur conviviale pour trouver et réserver des rendez-vous médicaux en ligne
  • Historique Personnel de Soins : Suivi détaillé des rendez-vous passés et actuels, accessible depuis un compte personnel.
  • Téléconsultation : Accès exclusif via l’application mobile à la Téléconsultation avec paiement en ligne et émission d’ordonnances numériques.
  • Transfert Sécurisé de Documents Médicaux : Possibilité d’envoyer et de recevoir des documents médicaux de manière sécurisée.
  • Rappels de Rendez-Vous Personnalisés : Notifications personnalisées pour les prochains rendez-vous, favorisant la gestion proactive de la santé.

• Pour les Utilisateurs de Vezita Pro (Professionnels) :

• • Agenda Avancé : Planification flexible et intuitive des rendez-vous, avec options de visualisation journalière, hebdomadaire et mensuelle.
  • Gestion des Consultations : Interface pour organiser et suivre les consultations, incluant la gestion des annulations et des reports.
  • Téléconsultation Intégrée : Fonctionnalité de consultations vidéo, adaptée aux différents systèmes de santé, avec support multimédia.
  • Gestion des Dossiers Patients : Accès sécurisé et centralisé aux dossiers médicaux, historiques de traitements et notes cliniques.
  • Partage de Documents et Ordonnances Électroniques : Transmission facile de documents médicaux et prescriptions en ligne.
  • Rappels Automatiques de Rendez-Vous : Notifications par e-mail et SMS pour minimiser les oublis et les absences.
  • Communication Directe avec les Patients : Messagerie intégrée pour échanges directs et personnalisés avec les patients.

La création d’un Compte Patient sur Vezita est nécessaire pour accéder à certains services.

 

ARTICLE 7 – Création et Gestion d’un Compte Patient 

7.1 Création du Compte Patient

• La création d’un Compte Patient est gratuite et s’effectue sur Vezita.
• L’Utilisateur doit renseigner ses informations personnelles et accepter les CGU.

7.2 Accès et Gestion du Compte Patient

• Le Patient accède à son Compte en utilisant ses Identifiants.
• Le Compte Patient permet d’accéder à des services dédiés, de gérer les rendez-vous, et de modifier les informations personnelles.
• Possibilité de créer un profil pour un proche sous certaines conditions.

7.3 Gestion des Identifiants

• Les Identifiants sont personnels et confidentiels.
• Le Patient est responsable de la sécurité et de l’utilisation de ses Identifiants.
• En cas de perte ou de vol des Identifiants, le Patient doit en informer immédiatement Vezita.

7.4 Résiliation/Fermeture du Compte Patient

• Le Patient peut demander la fermeture de son Compte à tout moment.
• Vezita se réserve le droit de résilier le Compte en cas de non-respect des CGU.

 

ARTICLE 8 – Recherche et Accès aux Coordonnées d’un PS

Vezita et permet aux Utilisateurs de rechercher un PS selon divers critères. Les informations fournies sur les PS sont sous la responsabilité de ces derniers, et Vezita ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations.

ARTICLE 9 – Prise de Rendez-vous en Ligne

Les Utilisateurs peuvent prendre des rendez-vous en ligne, que ce soit pour des consultations en présentiel ou des Téléconsultations. La prise de rendez-vous est soumise à la disponibilité des PS et à l’acceptation de ces derniers. Vezita agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation et n’est pas responsable des éventuels désaccords ou problèmes survenant entre les PS et les Patients.

 

ARTICLE 10 – Téléconsultations

Il est important de rappeler aux Utilisateurs que la Téléconsultation offerte par Vezita n’est pas adaptée pour gérer des urgences médicales. En cas de situation urgente nécessitant un avis médical immédiat, il est conseillé d’utiliser les services d’urgence appropriés.

Pour toute question ou doute, l’Utilisateur est encouragé à contacter directement son médecin traitant.

10.1 Service de Téléconsultation

10.1.1 Prise en charge des frais de Téléconsultation

• L’Utilisateur doit se référer à la réglementation en vigueur pour comprendre la prise en charge des coûts de la Téléconsultation.

10.1.2 Conditions d’accès à la Téléconsultation

• La réservation de Téléconsultations se fait via Vezita.
• Les Utilisateurs peuvent accéder aux services de Téléconsultation avec ou sans rendez-vous préalable, exclusivement via l’application mobile Vezita.

10.2 Déroulement d’une Téléconsultation

10.2.1 Prérequis

• La Téléconsultation nécessite une vidéotransmission via l’application Vezita.
• Le Patient doit s’assurer d’utiliser le service dans un lieu confidentiel et doit disposer des outils informatiques et d’une connexion internet appropriée.

10.2.2 Entrée dans la salle d’attente

• Le Patient doit mettre à jour ses informations, indiquer le motif de la Téléconsultation, et choisir un moyen de paiement.
• Le Patient doit également donner son consentement explicite pour la réalisation de la Téléconsultation.

10.2.3 Salle d’attente

• Le PS a la liberté d’accepter la demande de Téléconsultation, qui peut être immédiate ou programmée pour plus tard.
• Pendant l’attente, le Patient peut partager des documents pertinents avec le PS.

10.2.4 Déroulement de la Téléconsultation

• La responsabilité de la Téléconsultation incombe exclusivement au PS et au Patient.
• Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser la Téléconsultation.

10.2.5 Fin de la Téléconsultation

• Le paiement est effectué à la fin de la Téléconsultation, conformément aux modalités établies.
• Les documents éventuels fournis par le PS sont accessibles via l’application.

ARTICLE 11 – Accès aux Ressources

11.1 Accès aux soins

• Vezita s’engage à lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès aux soins. Toute forme de refus de soins basé sur des motifs discriminatoires est interdite et doit être signalée.

 

ARTICLE 12 – Tarification

12.1 Généralités

• Bien que l’accès à Vezita soit gratuit pour les patients, certains coûts restent à leur charge, tels que les frais liés à l’accès internet et au matériel informatique.

12.2 Paiement des Téléconsultations

• Les paiements des téléconsultations sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Les utilisateurs doivent accepter les conditions d’utilisation de STRIPE avant d’effectuer des paiements.

 

ARTICLE 13 – Comportement/Obligations de l’Utilisateur

13.1 Généralités

• L’utilisation de Vezita doit se faire de manière responsable et éthique. Les utilisateurs doivent éviter toute action susceptible de nuire à l’intégrité de la plateforme ou d’autres utilisateurs.

 

ARTICLE 14 – Responsabilité de l’Utilisateur/du Patient

• Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs appareils et de leur connexion Internet lors de l’utilisation de Vezita et Vezita Pro.

 

ARTICLE 15 – Obligations de Vezita

15.1 Disponibilité, maintenance et sécurité

• Vezita s’efforce de maintenir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité constante ou ininterrompue du service.

 

ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle

16.1 Éléments de Vezita

• Tous les contenus de Vezita, y compris textes, graphiques, logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

 

ARTICLE 17 – Données personnelles et cookies

17.1 Cookies

• Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et doivent être acceptés par les utilisateurs pour une utilisation optimale du service.

17.2 Données personnelles

• Vezita s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur.

 

ARTICLE 18 – Force majeure

• Vezita n’est pas responsable des manquements aux obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE 19 – Convention de preuve

• Les communications électroniques entre Vezita et les utilisateurs sont considérées comme des preuves légales admissibles.

 

ARTICLE 20 – Indépendance des clauses

• Chaque clause des CGU est indépendante et la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

 

ARTICLE 21 – Loi applicable et juridictions compétentes

• Ces CGU sont régies par la législation du pays où Vezita est implanté. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du pays d’implantation de Vezita.